1 – Présentation du site
Le site www.activeprospects.fr est produit par la société ACTIVE PROSPECTS, SARL au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 511696304, dont le siège social est situé au 3 Bis Rue de l’Hôtellerie, 44470 Carquefou.
Numéro individuel d’identification TVA : FR01511696304
Pour tout contact : contact@activeprospects.fr
Téléphone : 02 40 52 49 35
Responsable du traitement : Nicolas Ricart
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
2 – Description des services fournis
Le site www.activeprospects.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société ACTIVE PROSPECTS, qui commercialise les demandes de devis acquises auprès de sites en propre et de sites partenaires. Prise de rendez-vous, conception et réalisation de sites Internet, campagnes marketing et e-mailing sont les prestations complémentaires proposées par l’entreprise ACTIVE PROSPECTS.
Cette dernière s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ACTIVE PROSPECTS ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Toutes les informations indiquées sur le site www.actieprosepcts.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3 – Propriété intellectuelle
Le site www.activeprospects.fr constitue une œuvre dont ACTIVE PROSPECTS est l’auteur. L’ensemble de ses contenus est la propriété d’ACTIVE PROSPECTS et est protégé à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
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4 – Données personnelles
L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en remplissant les formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par ACTIVE PROSPECTS. ACTIVE PROSPECTS s’engage à préserver la confidentialité des informations et données fournies en ligne par l’internaute.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit d’accès, il convient d’effectuer une demande écrite à l’adresse suivante :
ACTIVE PROSPECTS
3 bis rue de l’Hôtellerie
44482 Carquefou Cedex
5 – Responsabilité
ACTIVE PROSPECTS ne pourra être tenue responsable de quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect résultant d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer, via ce site, des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. ACTIVE PROSPECTS décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur ce site et entraîner une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
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8 – Droit applicable
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