Article 1 – Généralités
Le Bénéficiaire, en acceptant les présentes conditions générales d’utilisation peut consulter et décider d’acheter des contacts, depuis une interface web proposée par Active Prospects. L’accès à cette interface se fait de façon sécurisée directement depuis le site Internet d’Active Prospects www.activeprospects.fr et par le biais d’un couple login/mot de passe strictement confidentiel et personnel. Les contacts sont proposés soit en mode exclusif, soit en mode partagé. Pour profiter du mode exclusif, le contact ne doit pas déjà avoir été acheté par un autre Bénéficiaire, sans quoi ce mode n’est plus disponible et le contact ne pourra alors être acheté qu’en mode partagé. Les contacts sont issus de sites Internet de capture proposant aux internautes (les Demandeurs) de recevoir des informations sur une gamme de produits/services sélectionnés. Active Prospects dispose d’un site Internet de capture spécifique pour chaque gamme de produits/services proposés. Les contacts proposés par Active Prospects indiquent les coordonnées des Demandeurs, et dans la plupart des cas, les contacts proposés contiennent également une description du projet du Demandeur. Le Bénéficiaire définit lui-même les secteurs d’activité et les zones géographiques pour lesquels il souhaite recevoir des contacts potentiels. Ces secteurs et zones peuvent être modifiés à tout moment par le Bénéficiaire, sur simple demande par e-mail à l’adresse contact@activeprospects.fr.
Article 2 – Responsabilités
Active Prospects n’intervient pas dans la relation commerciale entre le Bénéficiaire et le Demandeur, mais Active Prospects facilite leur mise en relation, et agit de ce fait en intermédiaire. Active Prospects ne peut donc en aucun cas, être tenu pour quelque cause que ce soit comme responsable ni de la bonne réalisation des travaux par le Bénéficiaire, ni de la solvabilité des Demandeurs. Le Bénéficiaire s’engage à traiter les contacts achetés dans les meilleurs délais et avec tout le professionnalisme nécessaire à la bonne conclusion de l’affaire. Le Bénéficiaire est seul responsable des engagements qu’il a lui-même passés avec les Demandeurs, et inversement.
Article 3 – Prix
Les prix des contacts sont consultables avant l’achat directement depuis l’interface web proposée par Active Prospects. Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment, et notamment en fonction de l’évolution des coûts des campagnes de mots clés menées sur les principaux moteurs de recherche Internet. Active Prospects indemnise de façon transactionnelle les éventuels contacts en doublons ou les contacts avec des coordonnées erronées qui ont été achetés par le Bénéficiaire.
Article 4 – Facturation et Paiement
Le paiement des contacts peut s’effectuer de 2 façons : 1) par prélèvement automatique, 10 jours à date de facture. Les factures sont éditées 2 fois par mois : le 16 pour les contacts achetés entre le 1er et le 15 du mois inclus, et le 1er de chaque mois pour les contacts achetés entre le 16 et le dernier jour du mois inclus ; 2) en avance, pas le biais du crédit de la Tirelire Active Prospects. L’alimentation de la Tirelire peut se faire par carte bancaire via un lien https sécurisé ou par virement directement sur le compte bancaire de la société Active Prospects. Le RIB de la société Active Prospects est disponible sur simple demande par mail à l’adresse contact@activeprospects.fr. Le crédit de la Tirelire Active Prospects est effectif sous 24h maximum après validation du paiement. A chaque fois que la Tirelire est créditée, une nouvelle facture est immédiatement émise et disponible dans le compte du Bénéficiaire. Dans tous les cas, les factures ne sont pas envoyées, mais sont disponibles à tout moment dans l’interface web proposée par Active Prospects dans le menu « Gestion du compte et factures ». Active Prospects se réserve le droit de refuser le paiement par prélèvement automatique à un Bénéficiaire qui présente des risques de solvabilité, et notamment si le Bénéficiaire a plusieurs fois présenté des refus de prélèvement. Si un Bénéficiaire qui est en mode de paiement par prélèvement automatique affiche une consommation en cours de mois au-delà de 500 euros hors taxes, il pourra lui être demandé un paiement d’avance pour la facture à venir, afin de prévenir toute forme de risque d’impayé lorsque la facture sera présentée pour le prélèvement. Pour les Bénéficiaires qui ne profitent pas du mode de paiement d’avance, et conformément au décret n°2012-1115, pour tout retard de paiement, il sera facturé un intérêt de retard égal à 10 fois le taux directeur de la BCE, sans mise en demeure préalable. En cas de mise en procédure de recouvrement amiable, il sera également facturé un montant forfaitaire pour couvrir les frais de recouvrement de 40 euros hors taxe. Tous les frais de procédure resteront à la charge du débiteur.
Article 5 – Assurance
Le Bénéficiaire reconnait par l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation avoir souscrit une assurance professionnelle qui soit à jour et qui corresponde aux activités qu’il pratique et aux services qu’il propose aux Demandeurs qui lui sont présentés par Active Prospects. Active Prospects ne sera en aucun cas tenu responsable d’un quelconque sinistre causé par le Bénéficiaire, qui déclare par l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation ne jamais se retourner contre Active Prospects dans le cadre d’un litige qu’il pourrait avoir avec un Demandeur. Active Prospects dispose d’une assurance responsabilité civile qui mettra tout en œuvre, chaque fois que cela s’avère nécessaire, pour établir la responsabilité du Bénéficiaire dans le cadre d’un sinistre ou d’un litige entre le Demandeur et le Bénéficiaire le mettant en cause.
Article 6 – Durée
L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation est valable pour tous les achats de contacts réalisés par le Bénéficiaire, sans limitation ni de durée, ni de quantité. Dans le cadre des prochaines modifications de ces conditions générales d’utilisation, il sera proposé au Bénéficiaire d’accepter la nouvelle version, le jour suivant de leur publication. Le Bénéficiaire est libre de choisir d’acheter ou non les contacts qui lui sont présentés, et aucune quantité minimum ou maximum n’est imposée au Bénéficiaire par Active Prospects pendant toute la durée d’utilisation du service de prospection. Le Bénéficiaire peut à tout moment demander à ne plus recevoir d’alerte e-mail lors de l’arrivée d’un nouveau contact, voir demander l’arrêt complet de toute correspondance avec Active Prospects. Si le Bénéficiaire souhaite ne plus bénéficier du service de prospection Active Prospects, le compte du Bénéficiaire sera alors interrompu. Dans le cas ou le Bénéficiaire profite du mode de paiement d’avance, et si le solde de sa Tirelire Active Prospects est positif, alors le solde sera intégralement remboursé, diminué de 25 euros H.T de frais de remboursement. Dans le cas ou le solde de la Tirelire n’est pas créditeur, aucun frais n’est demandé. En tout état de cause, les frais de remboursement ne passent jamais le solde de la Tirelire Active Prospects du Bénéficaire en négatif. Pour demander l’arrêt complet du service et être remboursé du solde de sa Tirelire Active Prospects, le Bénéficiaire doit faire sa demande par courrier recommandé. Le délai de traitement de sa demande ne pourra excéder 60 jours à compter de la date de réception.
Article 7 – Confidentialité
Les codes d’accès à l’interface web proposée par Active Prospects sont personnels et confidentiels. Le Bénéficiaire doit les conserver et ne pas les divulguer à un tiers au risque de se voir facturer des contacts qu’il n’aurait pas choisis lui-même. De même, le Bénéficiaire reçoit par e-mail l’information qu’un nouveau contact est disponible, à chaque arrivée de nouveau contact. Ce mail permet l’accès direct sans identifiant à l’interface web, et permet donc l’achat de contacts. Le Bénéficiaire est donc totalement responsable de l’adresse e-mail communiquée à Active Prospects. Le Bénéficiaire peut à tout moment demander la modification de cette adresse e-mail, ou la personnalisation de ses codes d’accès, et à cet effet il pourra être effectué une vérification de l’identité du Bénéficiaire avant modification. Active Prospects ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ces codes d’accès ou de cette adresse e-mail par le Bénéficiaire, qui devra s’acquitter de l’ensemble des achats effectués depuis son compte personnel sur l’interface CMS. Les conditions du présent contrat sont confidentielles ; chacune des parties s’engage donc à ne pas les divulguer. En cas de désaccord sur l’exécution du présent accord, le Tribunal de commerce de Nantes sera seul compétent.